Documents pour importer

Documents nécessaires

Necessary documents

Vous voulez importer une moto d'Allemagne? Voici la marche à suivre.

Il faut commencer par choisir la moto -pour ma part, je me contente des annonces paraissant sur l'extraordinaire site "mobile.de" dont je vous ai parlé. La quantité de motos à vendre est absolument énorme, et je serais très surpris que vous n'y trouviez pas chaussure à votre pied. Bien sûr, lors de votre recherche, pensez d'abord à choisir la rubrique "motos" dans la colonne de gauche, faute de quoi vous n'aurez accès qu'aux voitures.


Do you want to import a bike from Germany? Here is the drill.

The first thing to do is, of course, to select the bike. Personally, I find enough ads on the huge mobile.de website. The amount of bikes which are to sell there is in quantities, and it should be very stunning that you don't find there the perfect match. Of course, don't forget to choose the the good heading. You have to click on "motorcycle" on the left to see the bikes...

 

Bien. Ceci dit, quels sont les documents nécessaires?
En vérité, pas grand chose. Voici la liste.

Good. That said, what are the necessary documents?
In fact, nothing much. Here is the list.

 

 

1 - Le contrat de vente

Si vous achetiez un véhicule d'occasion en France, je pense que vous le feriez également. Mon vendeur s'est servi du modèle fourni/préconisé par le site de vente mobile.de, qui est très bien, suffisant, et complètement accepté par les services publics français auxquels je l'ai présenté. Il doit mentionner, entre autres, vos coordonnées et celles de votre vendeur -nom, prénom, adresse...-, les caractéristiques du véhicule acheté -marque, type, série, couleur, date de première mise en circulation, etc...-, la date, et le prix. Attention, le prix d'achat est absolument indispensable.

Voici mon contrat de vente. J'ai effacé nos coordonnées.

1 - The bill of sale

If you were buying a secondhand vehicle in France, I think you should do it also. My seller used the model that you can find upon the website mobile.de, which is very good, satisfactory, and quite accepted by the public services to whom I produced them. Some elements have to be mentionned. Among them, your -and also those of your seller- contact details (name, first name, adress...), the attributs of the buyed vehicle ( brand, serial nimber, color, initial circulation date, etc..), and the selling date, and the selling price. Be careful, to mention the selling price is compulsory.

Here is my bill of sale. I have deleted the private elements.

2 - Le certificat de conformité communautaire, de l'Union Européenne, ou C.O.C.
ou EU-Betriebserlaubnis (en allemand)

Ce document doit être fourni par le constructeur. Pour ma part, il s'agissait de Honda. Vous pouvez demander ce document en France, ou demander à votre acheteur de vous le fournir. Il est absolument indispensable, faute de quoi vous ne pourrez immatriculer votre moto en France. Il peut être assez long à obtenir. Pour ma part, j'ai demandé à mon vendeur de s'en occuper, pensant que les Allemands sont plus rapides que les Français. En l'occurence, il l'a finalement reçu au bout de 3 semaines, après s'être fâché et avoir envoyé à Honda un mail très virulent, dont il m'a envoyé une copie pour me prouver ses dires! Je pensais que c'était payant, mais il l'a reçu gratuitement. Certains constructeurs le font payer, les prix allant de 50 à 200 euros, quand même, selon les témoignages que j'ai pu lire sur les forums.

Ce document, en fait, indique que votre véhicule a déjà été importé en France, et qu'il a donc subi les contrôles du Service des Mines pour pouvoir circuler et être importé dans notre pays. Il contient donc toutes les données nécessaires à l'établissement de la Carte Grise, tels que puissance, poids, charge utile, etc. Attention, pour les motos, au problème de la puissance. Vous savez qu'elle est limitée à 100 chevaux chez nous, ce qui n'est pas forcément le cas des autres pays, et notamment de l'Allemagne. Par conséquent, sur ce point précis, je ne sais pas comment réagirait notre administration. Il me semble logique que les fonctionnaires de la préfecture n'accepteront pas l'immatriculation d'une moto dont la puissance serait supérieure au maximum autorisé chez nous... Donc, à vous de voir. Pour ma part, ma petite Transalp ne faisant que 50 et quelques chevaux, je n'ai pas eu à m'inquiéter de ce problème!

J'ai appris sur ce document que ma Transalp a été fabriquée en Espagne, à Barcelone!



2 - The approved type certificate, from the European Union, or C.O.C.
or EU-Betriebserlaubnis (in German)

That document has to be supplyed from the manufacturer. For my Transalp, it's Honda. You can ask for that document directly in France, or ask your seller to get it for you. It's thoroughly essential, otherwise it will be impossible to register your bike in France. It can take a long time to get that document. I ask Erhard for, because I thought that the Germans should be faster than Frenchmen. Three weeks have been necessary to get the paper, and Erhard war very displeased that it took so much time! I thought it will be costing some money, but Ehrard said me that it's free. It has to be paid with some manufacturers, and the prices can vary from 50 to 200 euros -yes- according to what I have read on diverse forums on the Net.

That document shows that the motorcycle has been imported in France, and suffered the test controls to be officially recognized and accepted on the French roads. It contains all the elements necessary -such as motor power, weight, useful load, lenght, etc..- to get the french car registration document. Be careful with the power. You know that power is limited to 100 HP in France, and that's not the same in germany. Then, if you buy a 110 HP bike in Germany, I can imagine that its registration will not be possible in France! My little Transalp is only a 53 HP power, and I don't have to care about that!

I noticed, with the help of that document, that my Transalp was builded in Spain, in Barcelone!

Le document entier - The whole document

Détail d'une partie du document. - Detail of a part of the document.

3- La Carte Grise

Egalement indispensable, elle est composée de deux documents distincts en Allemagne. D'une part, la Fahzeugbrief, et d'autre part le Fahrzeugschein. J'ai demandé les deux documents à mon vendeur, mais en fait, je n'ai présenté que la Fahrzeugsbrief, et on ne m'a pas réclamé le Fahrzeugschein. Comme Erhard -c'est le prénom de mon vendeur- voulait le garder, je vais le lui retourner par courrier, il sera content.

3- the registration document

Also essential, it's made up of two documents in Germany. The first one, the "Fahzeugbrief", and the second one, which is the "Fahrzeugschein". I ask Erhard for the two papers but, in fact, I produced only the "Fahrzeugsbrief" to the administration, and they didn't ask for the "Fahrzeugschein". Because Erhard wanted to keep it, I'll send it to him back, he will be happy.

La Fahrzeugbrief, indispensable.

The "Fahrzeugbrief", essential.

Le Fahrzeugschein, que je vais renvoyer. J'ai enlevé les coordonnées de mon vendeur. Vous pouvez constater que la date de première mise en circulation de ma belle moto est le 4 mars 2004. Ah oui, vous avez aussi une vue du carrelage de la terrasse, sur laquelle j'avais posé la feuille pour la photographier...

The "Fahrzeugschein", that I'll send back to the seller. I have deleted his personal data. You can notice that the first registration date of my beautiful bike is the 4th of March, 2004. Ah yes, something else. You can also have an eyesight of the paving of my terrace, upon which I laid the paper to make the photo...

C'est tout. Pour le reste, c'est à vous de voir avec votre vendeur. Je veux dire, pour le carnet d'entretien, le mode d'emploi du constructeur, etc. Ce sont des éléments importants pour vous en tant qu'acheteur, mais qui n'ont aucun intérêt pour l'immatriculation. Si vous avez les trois papiers décrits plus haut, vous n'aurez aucun souci.

That's all. If you need something else, you can see with your seller. I mean, for example, the full service history, book of instructions for use, etc. These are some important documents for you, as a buter, but you don't need them for the registration. If you get the three documents that I described you above, then no worries.

 

Maintenant, que faire avec tous ces papiers, où faut-il aller? Vous vous souvenez, je suis arrivé chez moi à dix heures. Le temps de descendre la moto, de ranger mes affaires, de prendre un gros petit-déjeûner (ben oui, j'ai faim, quand même!), il s'avère être trop tard pour aller rendre visite à l'administration. Ben oui, ils ferment, entre midi et deux....

Il est finalement 14h30 déjà lorsque je pars, avec Pégase, mon fidèle Burgman 650, qui n'attendait que ça pour se dégourdir les jambes. Pour obtenir la carte grise, il faut aller rendre visite à deux administrations différentes.

And now, what to do with the documents, where to go with? Do you remember? I arrived at home at 10 am. I didn't had enough time to go and visit the french administration in the morning, because I had to many things to do (to put my things away, to have a big breakfast because I was hungry), and also because our public services close their doors between noon and 2 pm.

It's finally 2:30 pm when I go away, with Pégase, my loyal Burgman 650, which was looking forward to stretch its legs... To get the registration document, you have to go and visit two different offices.

1 - Centre des impôts - Formalités des entreprises

D'abord, le Centre des Impôts duquel vous dépendez administrativement. Pour ma part, mon centre des impôts se trouve à Challans. 45 bornes aller-retour avec Pégase, que du bonheur, après plus de 2.500 bornes avec la voiture... Bon, je ne sais pas comment vous êtes, vous, avec les fonctionnaires, mais pour ma part, c'est toujours avec le sourire que je les aborde. C'est facile, et ça simplifie énormément la communication. Donc, il faut demander le bureau dans lequel on délivre les quitus de TVA pour les véhicules en provenance de la C.E.E. Oui, oui, ça existe. Je "tombe" sur un monsieur très sympathique -normal, vu que je suis très sympathique moi-même, avec un sourire radieux et communicatif. En dix minutes, le document en question est en ma possession. Je l'ai rempli avec le fonctionnaire, qui connaissait bien son sujet, et savait à quel endroit se trouvaient les éléments essentiels sur la carte grise allemande. On m'avait dit de faire des photocopies de la carte grise et du contrat de vente, mais je ne l'ai pas fait, et je n'en ai eu nul besoin. En effet, mon interlocuteur a fait de lui-même les photocopies, et m'a laissé les originaux! Que demande le peuple?

Alors attention. Ecoutez-moi bien. Pour obtenir ce quittus de TVA, sans payer la TVA correspondante, il vous faut impérativement acheter un véhicule ayant plus de six mois et ayant parcouru plus de 6.000 kilomètres. Compris? Sinon, alors vous devrez payer la TVA à l'Etat Français, comme il se doit. Et vous recevrez votre quitus dès que vous aurez remis le chèque correspondant aux 19,6 % de TVA en France (actuellement). OU sans avoir payé, comme moi, puisque ma jolie Transalp est de 2004 et affiche un kilométrage de 9.980 km. Voili voilou....

1 - Tax collection building - Business requirements

First of all, you have to know the center at which you're administratively assigned. In my case, I have to go to Challans. That is to say, so about 45 km back and forth with the scooter, a lot of pleasure after the 2.500 km with the car... Good. I don't how you behave with the civil servants, but I personally approach them always with a smile. It's easy, and it simplifies the communication. So, the document you need is the VAT final discharge. I have to deal with an agreeable man -of course, because I'm self an agreeable person, with a bright smile- who gives me the relevant document in about ten minutes! He helps me to fill the document, pointing out where I could find the different parts of answer on the German documents. Somebody said me I had to make photocopies of the original documents before to go there, but it's not worth for me, because my interlocutor does it himself, and gives me my original documents back! What more could I ask for?

However, be careful. To get that final discharge, you have to buy a vehicle (car or bike) whom the first registration is older than six months with a mileage bigger than 6.00 kilometers. Understood? That's very very important. Otherwise, you must pay the VAT to the French State. You get the final discharge by paying the 19,6 % of VAT OR free, like me, because my beautiful Transalp is 3 years old and has a mileage of 9.980 km, which is more than 6.000 km... That's all, folks !

 

J'ai retiré les informations nominatives.

I have deleted the private elements.

2 - Préfecture

Et ensuite la préfecture ou sous-préfecture. Maintenant que j'ai obtenu le fameux quitus, je suis en possession de tous les documents nécessaires à l'obtention de ma carte grise. Je quitte Challans et je file aux Sables d'Olonne, lieu où se trouve la sous-préfecture de Vendée. J'arrive un peu après 16 heures, ouf, il est grand temps, les portes ferment à 16 heures 30... Pourvu que tout se passe bien.

Je récupère une "demande de carte-grise" vierge, et je remplis le formulaire. Je vérifie ensuite si j'ai bien tous les papiers requis, et ... Oh malheur de malheur, il m'en manque un. Trop tard, je ne pourrai pas faire l'aller-retour aujourd'hui! C'est le fameux justificatif de domicile, la fameuse facture EDF ou téléphone récente exigée par nos administrations, qui n'ont même pas confiance dans leurs propres documents! J'ai toujours trouvé ça incroyable, mais bon, il n'y a aucune discussion possible, c'est perdu d'avance. Je trouve quand même dans mon portefeuille ma carte d'électeur, -récente puisque nous avons élu notre président cette année, souvenez-vous-, ainsi que la carte-grise de mon Burgman -qui date de la mi-avril de cette année aussi. Bon, après tout, ils ne vont pas me manger, j'ai les papiers les plus importants, je vais essayer quand même. Je sors mon arme numéro un, dont je vous ai parlé plus haut, j'ai nommé "maître sourire". La dame qui me reçoit a l'air gentille, du moins derrière la grosse vitre blindée qui nous sépare. Je lui donne tout, y compris le quitus de TVA ainsi que le fameux certificat de conformité de Honda. Au bout de quelques minutes, elle me demande le certificat de vente. Je lui dis que je l'ai présenté aux Centre des Impôts pour obtenir le quitus, et que ce document devrait lui suffire, puisqu'il ne peut être délivré que sur présentation de cet acte de vente. Si si, il me le faut. Je fais un grand sourire, et je le lui donne, en lui disant qu'après tout, je n'en avais plus besoin maintenant. Heureusement, j'ai fait des photos de tous ces documents avant, c'est une précaution que je prends maintenant systématiquement. C'est rangé sur mon disque dur, ça ne prend pas de place, et je peux le retrouver en deux temps trois mouvements... Bon, ensuite de quoi, mon interlocutrice reste absorbée par la lecture du C.O.C., dont elle extrait les informations pour les transposer dans les bonnes cases du formulaire présent sur son écran d'ordinateur. Pour ma part, j'attends anxieusement sa fameuse demande.... Et votre justificatif de domicile, s'il-vous-plait. Aïe, c'est bien là le seul problème que j'ai, lui rétorquais-je! Voyez-vous, j'ai tous les papiers importants et difficiles, et celui-ci, je l'ai tout simplement oublié, tellement c'est simple à avoir! Des factures d'EDF, j'en ai plein mes tiroirs à la maison, alors vous pensez bien! Le tout accompagné de mon plus beau sourire. Je dois être rayonnant, car elle me sourit en retour, alors que je lui présente la carte-grise du Burgman. Je vous l'ai fait faire en avril... J'ai aussi ma carte d'électeur, qui date du nouveau président... Toujours en souriant, bien entendu. Elle me regarde à nouveau, lève son index, et me répond en souriant elle aussi: "la prochaine fois, vous y penserez". YES. C'est bon, elle a accepté. Si je pouvais, je lui ferais une bise!

Dix minutes plus tard, je suis appelé à la caisse pour régler la facture. 100 euros quand même, la carte-grise de la Transalp, mine de rien. 7 chevaux fiscaux. Ben oui, eux, ils encaissent à longueur de journée, et paiement cash, pas de crédit....

Bon, c'est quand même le bonheur, car je n'aurais vraiment pas pensé avoir ma carte-grise le jour-même de mon arrivée!


2 - Prefecture

You have then to go to the Prefecture or the subprefecture. Because I get the VAT final discharge document, I own all the necessary documents to get the registration document. My subprefecture is in Les Sables d'Olonne. So about at 45 km from Challans, where I am. It's a little bit afetr 4 pm when I arrive there. It's high time, because they close at 4:30 pm...

I begin to fill the requisition form, and I check for all the necessary documents, and... one of them is missin! It's now too late to hold it! I normally need a recent proof of adress, for example the latest electricity bill. I can find in my wallet two recent documents ( my elector card, which is from April, and my scooter registration document, which is also from April). Good. I'll try to get it. I prepare my weapons, I mean the best smiles I can offer. The woman seems to be kind, that's what I think by looking at her thru the armored glass. I give her all my documents, except the bill of sale. I thought it was not necessary, because she has now the VAT final discharge, but she wants it. I give it her with my best smile. I made a photo of each document, they all are on my hard drive. I'm now waiting for some minutes, because she is working with my papers, writing the elements on her computer. Then comes the sentence "where is the proof of adress, please"? I explain, always kindly smiling, that it's the only document I miss, but I can give her the Burgman's registration paper that she gave me less than six months ago right here at that place! I think I'm bright because she also smiles. I give her also the elector card, which is also only six months old, because we voted in April for president... Always smiling, of course... She looks then at me, also smiling, lifts a finger and says "don't forget it the next time". YES. It's OK, she agrees. If I could, I'll kiss her.

Ten minutes later, I hear my name. The man in charge of payments calls me. I have to pay 100 euros to get my Transalp's registration document. That's the price here in Vendée for the 53 HP (that tax is based onto the motor power).

Good. I'm very happy, because I couldn't imagine to get as soon that paper! The same day I arrive in France, that's incredible!

 

En sortant, je fonce à la maison, je mets Pégase au garage, et je sors la Transalp à l'air libre. Je découpe un bout de carton sur lequel j'inscris mes nouveaux numéros minéralogiques avec un gros feutre noir, et je scotche le tout sur l'arrière de la moto. Demain, je ferai faire la plaque, et j'irai la faire riveter chez mon frère, qui a certainement l'outillage adéquat. On en profitera pour refaire le branchement de la remorque. J'avais déjà assuré la bécane avant de partir. Il ne me reste plus qu'à récupérer la pastille verte avec les bons numéros, mais je verrai ça demain également.

Ce soir, maintenant, place aux essais. C'est génial.

Opération achat moto terminée. Ouf.

 


As soon as I arrive at home, I put Pégase in my garage, and I drive the Transalp out in the fresh air. I write my registration numbers with a big felt-tip pen on a piece of cardboard, which I sellotape onto the back of the bike. I'll buy and install the number plate tomorrow with my brother, who certainly owns the necessary tools to make it. And he will help me to repare the trailer's connection. The bike is already insured. The insurance document is still missing, but I'll get it also tomorrow.

But this evening, now, I can at last ride, and it's great!

The operation "bike to buy" is brought to end. Phew!

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