Documents pour importer
Documents nécessaires
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Necessary documents |
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Vous voulez importer une moto d'Allemagne? Voici la marche à suivre. Il faut commencer par choisir la moto -pour ma part, je me contente des annonces paraissant sur l'extraordinaire site "mobile.de" dont je vous ai parlé. La quantité de motos à vendre est absolument énorme, et je serais très surpris que vous n'y trouviez pas chaussure à votre pied. Bien sûr, lors de votre recherche, pensez d'abord à choisir la rubrique "motos" dans la colonne de gauche, faute de quoi vous n'aurez accès qu'aux voitures. |
The first thing to do is, of course, to select the bike. Personally, I find enough ads on the huge mobile.de website. The amount of bikes which are to sell there is in quantities, and it should be very stunning that you don't find there the perfect match. Of course, don't forget to choose the the good heading. You have to click on "motorcycle" on the left to see the bikes... |
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Bien. Ceci dit, quels sont les documents nécessaires? |
Good. That said, what are the necessary documents? |
1 - Le contrat de venteSi vous achetiez un véhicule d'occasion en France, je pense que vous le feriez également. Mon vendeur s'est servi du modèle fourni/préconisé par le site de vente mobile.de, qui est très bien, suffisant, et complètement accepté par les services publics français auxquels je l'ai présenté. Il doit mentionner, entre autres, vos coordonnées et celles de votre vendeur -nom, prénom, adresse...-, les caractéristiques du véhicule acheté -marque, type, série, couleur, date de première mise en circulation, etc...-, la date, et le prix. Attention, le prix d'achat est absolument indispensable.
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1 - The bill of saleIf you were buying a secondhand vehicle in France, I think you should do it also. My seller used the model that you can find upon the website mobile.de, which is very good, satisfactory, and quite accepted by the public services to whom I produced them. Some elements have to be mentionned. Among them, your -and also those of your seller- contact details (name, first name, adress...), the attributs of the buyed vehicle ( brand, serial nimber, color, initial circulation date, etc..), and the selling date, and the selling price. Be careful, to mention the selling price is compulsory. Here is my bill of sale. I have deleted the private elements. |
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2 - Le certificat de conformité communautaire, de l'Union Européenne, ou C.O.C.
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2 - The approved type certificate, from the European Union, or C.O.C.
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Le document entier - The whole document
Détail d'une partie du document. - Detail of a part of the document. |
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La Fahrzeugbrief, indispensable. |
The "Fahrzeugbrief", essential. |
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Le Fahrzeugschein, que je vais renvoyer. J'ai enlevé les coordonnées de mon vendeur. Vous pouvez constater que la date de première mise en circulation de ma belle moto est le 4 mars 2004. Ah oui, vous avez aussi une vue du carrelage de la terrasse, sur laquelle j'avais posé la feuille pour la photographier... |
The "Fahrzeugschein", that I'll send back to the seller. I have deleted his personal data. You can notice that the first registration date of my beautiful bike is the 4th of March, 2004. Ah yes, something else. You can also have an eyesight of the paving of my terrace, upon which I laid the paper to make the photo... |
C'est tout. Pour le reste, c'est à vous de voir avec votre vendeur. Je veux dire, pour le carnet d'entretien, le mode d'emploi du constructeur, etc. Ce sont des éléments importants pour vous en tant qu'acheteur, mais qui n'ont aucun intérêt pour l'immatriculation. Si vous avez les trois papiers décrits plus haut, vous n'aurez aucun souci. |
That's all. If you need something else, you can see with your seller. I mean, for example, the full service history, book of instructions for use, etc. These are some important documents for you, as a buter, but you don't need them for the registration. If you get the three documents that I described you above, then no worries. |
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1 - Centre des impôts - Formalités des entreprisesD'abord, le Centre des Impôts duquel vous dépendez administrativement. Pour ma part, mon centre des impôts se trouve à Challans. 45 bornes aller-retour avec Pégase, que du bonheur, après plus de 2.500 bornes avec la voiture... Bon, je ne sais pas comment vous êtes, vous, avec les fonctionnaires, mais pour ma part, c'est toujours avec le sourire que je les aborde. C'est facile, et ça simplifie énormément la communication. Donc, il faut demander le bureau dans lequel on délivre les quitus de TVA pour les véhicules en provenance de la C.E.E. Oui, oui, ça existe. Je "tombe" sur un monsieur très sympathique -normal, vu que je suis très sympathique moi-même, avec un sourire radieux et communicatif. En dix minutes, le document en question est en ma possession. Je l'ai rempli avec le fonctionnaire, qui connaissait bien son sujet, et savait à quel endroit se trouvaient les éléments essentiels sur la carte grise allemande. On m'avait dit de faire des photocopies de la carte grise et du contrat de vente, mais je ne l'ai pas fait, et je n'en ai eu nul besoin. En effet, mon interlocuteur a fait de lui-même les photocopies, et m'a laissé les originaux! Que demande le peuple? Alors attention. Ecoutez-moi bien. Pour obtenir ce quittus de TVA, sans payer la TVA correspondante, il vous faut impérativement acheter un véhicule ayant plus de six mois et ayant parcouru plus de 6.000 kilomètres. Compris? Sinon, alors vous devrez payer la TVA à l'Etat Français, comme il se doit. Et vous recevrez votre quitus dès que vous aurez remis le chèque correspondant aux 19,6 % de TVA en France (actuellement). OU sans avoir payé, comme moi, puisque ma jolie Transalp est de 2004 et affiche un kilométrage de 9.980 km. Voili voilou....
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1 - Tax collection building - Business requirementsFirst of all, you have to know the center at which you're administratively assigned. In my case, I have to go to Challans. That is to say, so about 45 km back and forth with the scooter, a lot of pleasure after the 2.500 km with the car... Good. I don't how you behave with the civil servants, but I personally approach them always with a smile. It's easy, and it simplifies the communication. So, the document you need is the VAT final discharge. I have to deal with an agreeable man -of course, because I'm self an agreeable person, with a bright smile- who gives me the relevant document in about ten minutes! He helps me to fill the document, pointing out where I could find the different parts of answer on the German documents. Somebody said me I had to make photocopies of the original documents before to go there, but it's not worth for me, because my interlocutor does it himself, and gives me my original documents back! What more could I ask for? However, be careful. To get that final discharge, you have to buy a vehicle (car or bike) whom the first registration is older than six months with a mileage bigger than 6.00 kilometers. Understood? That's very very important. Otherwise, you must pay the VAT to the French State. You get the final discharge by paying the 19,6 % of VAT OR free, like me, because my beautiful Transalp is 3 years old and has a mileage of 9.980 km, which is more than 6.000 km... That's all, folks !
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J'ai retiré les informations nominatives. |
I have deleted the private elements. |
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2 - PréfectureEt ensuite la préfecture ou sous-préfecture. Maintenant que j'ai obtenu le fameux quitus, je suis en possession de tous les documents nécessaires à l'obtention de ma carte grise. Je quitte Challans et je file aux Sables d'Olonne, lieu où se trouve la sous-préfecture de Vendée. J'arrive un peu après 16 heures, ouf, il est grand temps, les portes ferment à 16 heures 30... Pourvu que tout se passe bien. Je récupère une "demande de carte-grise" vierge, et je remplis le formulaire. Je vérifie ensuite si j'ai bien tous les papiers requis, et ... Oh malheur de malheur, il m'en manque un. Trop tard, je ne pourrai pas faire l'aller-retour aujourd'hui! C'est le fameux justificatif de domicile, la fameuse facture EDF ou téléphone récente exigée par nos administrations, qui n'ont même pas confiance dans leurs propres documents! J'ai toujours trouvé ça incroyable, mais bon, il n'y a aucune discussion possible, c'est perdu d'avance. Je trouve quand même dans mon portefeuille ma carte d'électeur, -récente puisque nous avons élu notre président cette année, souvenez-vous-, ainsi que la carte-grise de mon Burgman -qui date de la mi-avril de cette année aussi. Bon, après tout, ils ne vont pas me manger, j'ai les papiers les plus importants, je vais essayer quand même. Je sors mon arme numéro un, dont je vous ai parlé plus haut, j'ai nommé "maître sourire". La dame qui me reçoit a l'air gentille, du moins derrière la grosse vitre blindée qui nous sépare. Je lui donne tout, y compris le quitus de TVA ainsi que le fameux certificat de conformité de Honda. Au bout de quelques minutes, elle me demande le certificat de vente. Je lui dis que je l'ai présenté aux Centre des Impôts pour obtenir le quitus, et que ce document devrait lui suffire, puisqu'il ne peut être délivré que sur présentation de cet acte de vente. Si si, il me le faut. Je fais un grand sourire, et je le lui donne, en lui disant qu'après tout, je n'en avais plus besoin maintenant. Heureusement, j'ai fait des photos de tous ces documents avant, c'est une précaution que je prends maintenant systématiquement. C'est rangé sur mon disque dur, ça ne prend pas de place, et je peux le retrouver en deux temps trois mouvements... Bon, ensuite de quoi, mon interlocutrice reste absorbée par la lecture du C.O.C., dont elle extrait les informations pour les transposer dans les bonnes cases du formulaire présent sur son écran d'ordinateur. Pour ma part, j'attends anxieusement sa fameuse demande.... Et votre justificatif de domicile, s'il-vous-plait. Aïe, c'est bien là le seul problème que j'ai, lui rétorquais-je! Voyez-vous, j'ai tous les papiers importants et difficiles, et celui-ci, je l'ai tout simplement oublié, tellement c'est simple à avoir! Des factures d'EDF, j'en ai plein mes tiroirs à la maison, alors vous pensez bien! Le tout accompagné de mon plus beau sourire. Je dois être rayonnant, car elle me sourit en retour, alors que je lui présente la carte-grise du Burgman. Je vous l'ai fait faire en avril... J'ai aussi ma carte d'électeur, qui date du nouveau président... Toujours en souriant, bien entendu. Elle me regarde à nouveau, lève son index, et me répond en souriant elle aussi: "la prochaine fois, vous y penserez". YES. C'est bon, elle a accepté. Si je pouvais, je lui ferais une bise! Dix minutes plus tard, je suis appelé à la caisse pour régler la facture. 100 euros quand même, la carte-grise de la Transalp, mine de rien. 7 chevaux fiscaux. Ben oui, eux, ils encaissent à longueur de journée, et paiement cash, pas de crédit.... Bon, c'est quand même le bonheur, car je n'aurais vraiment pas pensé avoir ma carte-grise le jour-même de mon arrivée! |
2 - PrefectureYou have then to go to the Prefecture or the subprefecture. Because I get the VAT final discharge document, I own all the necessary documents to get the registration document. My subprefecture is in Les Sables d'Olonne. So about at 45 km from Challans, where I am. It's a little bit afetr 4 pm when I arrive there. It's high time, because they close at 4:30 pm... I begin to fill the requisition form, and I check for all the necessary documents, and... one of them is missin! It's now too late to hold it! I normally need a recent proof of adress, for example the latest electricity bill. I can find in my wallet two recent documents ( my elector card, which is from April, and my scooter registration document, which is also from April). Good. I'll try to get it. I prepare my weapons, I mean the best smiles I can offer. The woman seems to be kind, that's what I think by looking at her thru the armored glass. I give her all my documents, except the bill of sale. I thought it was not necessary, because she has now the VAT final discharge, but she wants it. I give it her with my best smile. I made a photo of each document, they all are on my hard drive. I'm now waiting for some minutes, because she is working with my papers, writing the elements on her computer. Then comes the sentence "where is the proof of adress, please"? I explain, always kindly smiling, that it's the only document I miss, but I can give her the Burgman's registration paper that she gave me less than six months ago right here at that place! I think I'm bright because she also smiles. I give her also the elector card, which is also only six months old, because we voted in April for president... Always smiling, of course... She looks then at me, also smiling, lifts a finger and says "don't forget it the next time". YES. It's OK, she agrees. If I could, I'll kiss her. Ten minutes later, I hear my name. The man in charge of payments calls me. I have to pay 100 euros to get my Transalp's registration document. That's the price here in Vendée for the 53 HP (that tax is based onto the motor power). Good. I'm very happy, because I couldn't imagine to get as soon that paper! The same day I arrive in France, that's incredible!
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En sortant, je fonce à la maison, je mets Pégase au garage, et je sors la Transalp à l'air libre. Je découpe un bout de carton sur lequel j'inscris mes nouveaux numéros minéralogiques avec un gros feutre noir, et je scotche le tout sur l'arrière de la moto. Demain, je ferai faire la plaque, et j'irai la faire riveter chez mon frère, qui a certainement l'outillage adéquat. On en profitera pour refaire le branchement de la remorque. J'avais déjà assuré la bécane avant de partir. Il ne me reste plus qu'à récupérer la pastille verte avec les bons numéros, mais je verrai ça demain également. Ce soir, maintenant, place aux essais. C'est génial. Opération achat moto terminée. Ouf. |
As soon as I arrive at home, I put Pégase in my garage, and I drive the Transalp out in the fresh air. I write my registration numbers with a big felt-tip pen on a piece of cardboard, which I sellotape onto the back of the bike. I'll buy and install the number plate tomorrow with my brother, who certainly owns the necessary tools to make it. And he will help me to repare the trailer's connection. The bike is already insured. The insurance document is still missing, but I'll get it also tomorrow. But this evening, now, I can at last ride, and it's great! The operation "bike to buy" is brought to end. Phew! |
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